Modalités & Conditions

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Bienvenue sur savon-de-marseille.ca 

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.

Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : contact@savon-de-marseille.ca

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450.230.8918

Confidentialité des renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.

Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes ayant atteint la majorité à votre lieu de résidence, soit 18 ans dans la province de Québec. En utilisant le Site du Commerçant vous lui représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre lieu de résidence.

Exactitude des informations

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités,caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

Inscription et mot de passe

Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site du Commerçant. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.

Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.

Commentaires

Vous avez la possibilité d’inscrire des commentaires et critiques relatifs au contenu du Site. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez, nous n’en sommes pas responsables et vous vous engagez à indemniser le Commerçant contre tout dommage découlant de ceux-ci.

Il est interdit de tenir des propos au nom d’autres personnes, de cacher votre identité ou de tenir des propos illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’une personne ou constitue des chaînes de lettre, des publipostages ou pourriels.

Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de modifier les commentaires ou de les retirer, sans explication, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à la révision systématique des propos publiés.

Lorsque vous publiez un commentaire, vous donnez au Commerçant le droit non exclusif d’utiliser le nom et le contenu publié, libre de redevances, de façon perpétuelle et irrévocable, de le reproduire, le modifier, l’adapter, le publier, le représenter, le traduire, le diffuser, le communiquer au public et de l’afficher partout dans le monde et sur tout support.

Nous vous demandons de ne publier qu’une seule critique par produit, sauf si vous désirez y apporter des informations nouvelles. Vous vous engagez à ne commenter que les produits que vous avez personnellement essayés en gardant en tout temps un ton respectueux. Il est interdit pour les employés et concurrents des distributeurs et fabricants de publier des commentaires.

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de St-Hyacinthe.

Erreurs de commande

Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse suivante : contact@savon-de-marseille.ca et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.

Livraison et retours

À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, le mode de livraison et le nom du transporteur seront déterminé par le Commerçant et nos délais habituels de livraison sur votre territoire s’établissent à :

3 à 7 jours ouvrables au Canada

Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés.

Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.

Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement

Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises.

Vous pouvez échanger un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez informer le Commerçant du problème qui affecte votre produit et obtenir auprès de lui une autorisation d’échange. Par la suite, vous devez, si requis par le Commerçant, expédier le bien à son adresse afin d’obtenir un échange.

Vous pouvez demander le remboursement d’un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui affecte votre produit dans les quarante-huit heures (48h) de la réception de ce dernier auprès de notre service à la clientèle et obtenir une autorisation d’échange. Par la suite, vous devez, si requis par le Commerçant, expédier le bien à l’adresse du distributeur, afin d’obtenir un remboursement.

Sous réserve des autres dispositions des présentes, votre demande (de remboursement) (d’échange) (d’échange/remboursement) doit nous parvenir au plus tard 2 jours après la date d’achat.

Si requis par le Commerçant, le produit retourné doit être dans son emballage original.

Nous n’assumons pas les frais de retour.

Dans tous les cas où un retour de marchandise est requis par le Commerçant, le droit de propriété sur un bien retourné ne lui est transféré que lorsqu’il a été reçu par lui à sa place physique d’affaires.

Limitation de garantie

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESS OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE. IL EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Limitation de responsabilité

LE COMMERÇANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU POUR L’ACHAT DE BIENS SUR CELUI-CI Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L'UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES INTANGIBLES ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Droits d'auteur

Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.

Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d'utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.

Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : contact@savon-de-marseille.ca en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.

-English version-

THERMS AND CONDITIONS:

Welcome to Savons de Marseille.ca

Please kindly take note of the terms and conditions that follow as they link you with the merchant and owner of the site. In addition, you thereby accept the electronic communication mode with the marchant or all of your exchanges and that these meet all the requirements of a written communication.

We reserve the rights to refuse to serve you, to cancel an order, to close your account, to delete or modify the content of the Site or to cancel an order whether or not you have compiled with these terms and conditions.

if you encounter problems with an order, contact us as soon as possible at the following address: contact@savons-de-marseille.ca

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CONFIDENTIALITY OF PERSONNAL INFORMATION

Please see our privacy policy accessible at the bottom of our site to find out how we collect, share and manage your personal information. 

The products and services offered are intended to be sold to adults who have reached the âge of majority where you reside.

For exemple the âge of majority in the province of Quebec is 18.

By using the Merchant’s Site you there for show and guarantee him that you are of the âge of majority in your place of residence.

INFORMATION ACCURACY

We do everything in our power to ensure that all information published on our site is error-free, but we cannot guarantee this fact. We can refuse or cancel an order containing an article with an incorrect description or price.

Except for contrary indication, prices are indicated in Canadian currency.

The products offered on our Site as well as the dates of the offers, prices and availability, characteristics and technical specifications of these products are subject to revision and change without notice. It is possible that a product ordered online is no longer available in our inventory or that it cannot be delivered due to a situation beyond our control. We will then cancel the order and reimburse the sums paid in return, if this is the case.

Your only recourse in the event of non-conformity of the description of a product is to return it in its original packaging for the purpose of reimbursement., In accordance with the reimbursement provisions which apply below.

REGISTRATION AND PASSWORD

You will need to complete a registration form to access certain parts and functionality of the Merchant's Site. You agree to provide us with current and truthful information and to keep it current at all times. You agree to protect the confidentiality of your username and password as well as access to your computer so that no other person uses it. You are responsible for all transactions made in our account using this information. You must notify us immediately of any unauthorized use of your username and password and of any breach of security of which you are aware, and this within forty-eight (48) hours of knowledge of a such situation.

COMMENTS

You have the possibility of posting comments and critics relating to the content of the Site. You are fully responsible for the comments that you post. We are not responsible for them. You agree to endemnify the Merchant against any damage arising from them. It is prohibited to speak on behalf of other people, to hide your identity or to make unlawful, obscène, threatening, defamatory or invasive remarks that may harm the privacy or the intellectuel property of a person, mailing or spam.

We reserve the right, without having the obligation, to modify the comments or to withdraw them, without explanations, and we assume no responsibility with the systematic revision of the published remarks.

When you publish a comment, you give the Merchant the non-exclusive right to use the name and the published content, royalty-free, in a perpetual and irrevocable manner, to reproduce, modify, adapt and to present it, to translate it, to diffuse and communicate it to the public anywhere in the world and on all supports.

We ask you to publish only one review per product, unless you wish to provide new information. You agree to only comment on the products you have personnelly tested and to use a respectful tone at all times. It is forbidden for the employees and competitors of distributors and manufacturers to publish comments.

APPLICABLE LAWS

These terms are governed by the laws of the province or state of Quebec or the country of Canada that apply to it. In addition, any judicial review against the Merchant must be brought before the judicial district in which the city of St-Hyacinthe is located.

ORDER ERRORS

In the event that you believe that an error has occurred during the placing of an order, we invite you to notify us without delay, but at the latest within 48 hours of its discovery by sending us a message to the following address: contact@savon-de-marseille.ca and indicating to us in sufficient detail the error that was committed.

DELIVERY AND RETURNS

Unless you have chosen a specific carrier and a delivery time during the transaction for which additional costs may apply, the delivery method and the name of the carrier will be determined by the Merchant and our usual delivery times in your territory are established from 3 to 7 working days in Canada.

We undertake to release your purchases to you within a reasonable time subject to the availability of the carriers used by the sender, who are solely responsible for the delivery of the products or services purchased.

The risk of loss and the right of ownership of the good or service purchased are transferred to you at the time it is handed over to the carrier or if the goods cross an international border, this risk is transferred to you after customs clearance.

CANCELLATION POLICY FOR CANCELLATION ,TERMINATION, RETURN, EXCHANGE OR REFUND

Cancellations of compliant and error-free ordersare not permitted.

You can exchange a good that does not suit you. In this case, you must inform the Merchant of the problem affecting your product and obtain an exchange authorization from him.

You can request the reimbursement of a property that does not suit you. In this case, you must inform us of the problem affecting your product within forty-eight hours (48 hours) of receipt of the latter from our customer service and obtain a refund.

Subject to the other provisions of these presents, your (refund) (exchange) (exchange refund) request must reach us no later than 2 days after the date of purchase.

If required by the Merchant, the returned product must be in its original packaging.

We do not assume the costs of return.

In all cases where a return of goods is required by the Merchant, the ownership of a returned good is transferred to him only when it has been received by him at his physical place of business.

LIMITATION OF LIABILITY

The merchant will not be held responsible for direct or indirect damage, resulting from the use or misuse of the site or for the purchase of goods on it including, but not limited to, damages for loss of profit, the use of data or other intangibles, even if the merchant has been warned of the possibility of your damages.

COPYRIGHT

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